D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong> Romain Peres \u2013 romain@peresetfilsimmobilier.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Le Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n
L’utilisation du site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>\n\n\n\n
Le site web https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par PERES ET FILS IMMOBILIER. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n
3. Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n
Le site internet https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER s’efforce de fournir sur le site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n
Le site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d’am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de PERES ET FILS IMMOBILIER.<\/p>\n\n\n\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER agit en tant qu’\u00e9diteur du site. PERES & FILS IMMOBILIER est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu’il publie.<\/p>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site internet https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr.<\/p>\n\n\n\n
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. PERES ET FILS IMMOBILIER se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, PERES ET FILS IMMOBILIER se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
L’Utilisateur est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : PERES ET FILS IMMOBILIER. https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr est repr\u00e9sent\u00e9 par Olivier PERES, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’elle collecte, PERES ET FILS IMMOBILIER s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment \u00e0 PERES ET FILS IMMOBILIER d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses Utilisateurs, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chaque fois que PERES ET FILS IMMOBILIER traite des Donn\u00e9es Personnelles, celle-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elle les traite.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
\n- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li>\n\n\n\n
- pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
- pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation<\/li>\n\n\n\n
- pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr : adresse email<\/li>\n\n\n\n
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
PERES ET FILS IMMOBILIER ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d’analyses.<\/p>\n\n\n\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Boulogne-Billancourt.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00e9finitions Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Informations Utilisateurs : Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information(s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/peresetfilsimmobilier.fr pour la gestion de votre compte, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10604,"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/10604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.peresetfilsimmobilier.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}